Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société .BAIHA SAS, société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés sous le numéro MONTAUBAN B 751, 564 022, demeurant en son siège social 1657, chemin de roumieu, lieu dit Almont bas à REALVILLE, représentée par son Président en exercice, M. Benjamin AILLAUD,
Ci-après dénommée “ la Société ”,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet
www.benjamin-aillaud.com
Ci-après dénommée » l’Acheteur « .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www.benjamin-aillaud.com édité par la Société BAIHA SAS implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas de principe dans le champ contractuel.
BENJAMIN AILLAUD INTERNATIONAL HORSE ACADEMY apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux la compréhension du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
De manière plus précise, les produits proposés à la vente sont les suivants :
- Le service de vidéo à la demande : le store
Le store propose à l’utilisateur des offres commerciales
– Soit la location ou l’achat d’un programme à l’unité.
– Soit la location ou l’achat d’un package de vidéo (« lot » ou « pack ») : c’est-à-dire une offre proposant un ensemble indissociable d’une sélection de vidéos, pendant une durée limitée. Les contenus proposés dans le cadre du « store » sont proposés au choix de l’utilisateur, soit en streaming, il est expressément précisé qu’il n’existe AUCUNE POSSIBILITE DE TELECHARGEMENT soit à l’achat sous forme de DVD.
La diffusion en streaming du contenu loué permet la visualisation du contenu choisi pendant une durée de 8 jours soit 192 heures à compter du lancement de la lecture, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette période .
Afin de sécuriser l’utilisation des moyens de paiement de ses clients, le vendeur peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l’identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) prouvant votre identité. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire BENJAMIN AILLAUD INTERNATIONAL HORSE ACADEMY à refuser la commande concernée.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.
Le prix total de la commande (toutes taxes) est indiqué dans le récapitulatif de votre commande. BENJAMIN AILLAUD INTERNATIONAL HORSE ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle “ CB ”, les cartes portant la marque “ VISA ”, “ EUROCARD ” ou “ MASTERCARD ” acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des produits. La Société utilise le service de sécurisation PAYPAL.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande. Une confirmation écrite de la commande par COURRIER POSTAL simple sera exigée pour toute souscription. TOUTEFOIS, l’Acheteur est invité en ligne à vérifier le détail de sa commande et le prix total dû (panier de commande du site), et doit sous sa seule responsabilité procéder à la correction des erreurs et des données erronées après y avoir été invité par le site. La prise de commande sur www.benjamin-aillaud.com est soumise au respect de la procédure mise en place par BENJAMIN AILLAUD INTERNATIONAL HORSE ACADEMY concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BENJAMIN AILLAUD INTERNATIONAL HORSE ACADEMY du contenu de sa commande. Sur demande à contact@benjamin-aillaud.com, une facture sera envoyée à votre adresse email correspondante à celle utilisée lors de votre inscription sur www.benjamin-aillaud.com. Toute demande de facture émise par une adresse email non utilisée pour un compte client ne sera pas acceptée.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de 15 jours à compter de la commande du produit sur le Site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Cette faculté de rétractation doit s’exercer par e-mail (contact@benjamin-aillaud.com) et/ou par lettre adressée à l’adresse suivante : BENJAMIN AILLAUD INTERNATIONAL HORSE ACADEMY 1657 Chemin De Roumieu Lieu Dit Almont Bas 82440 REALVILLE France
Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours après le retour.
Article L 121-20 du code de la consommation. Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@benjaminaillaud.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : BAIHA SAS 1657 chemin de roumieu, lieu dit Almont bas, 82440 REALVILLE, France
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’un droit d’opposition à l’utilisation ultérieure de ces données. Mail : contact@benjaminaillaud.com
Les informations nominatives communiquées à la société BENJAMIN AILLAUD INTERNATIONAL HORSE ACADEMY par les utilisateurs, par l’intermédiaire des formulaires en ligne sont obligatoires pour le traitement des demandes. Elles sont destinées à la société BENJAMIN AILLAUD INTERNATIONAL HORSE ACADEMY et ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
ARTICLE 10 BIS : INFORMATION DU CONSOMMATEUR FRANÇAIS SUR LA REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE
ATTENTION LA CLAUSE N’EST VALABLE QUE POUR LES SITES E-COMMERCE ETABLIS HORS DE FRANCE
La société informe le consommateur français qu’il est soumis au paiement des redevances, rémunérations et taxes dues et taxes hors de l’acquisition intracommunautaire de supports vierges d’enregistrement (redevance copie privée). Cette redevance sera supportée par le cyberconsommateur français à hauteur de 23 euros.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.
1) Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les visuels d’illustration de ce site sont la propriété de la société BENJAMIN AILLAUD INTERNATIONAL HORSE ACADEMY.Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs.
Pour toute autre utilisation, veuillez contacter le directeur de la publication du site.
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, icônes, mise en page, base de données…) sauf modules javascript et ajax, contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société BENJAMIN AILLAUD INTERNATIONAL HORSE ACADEMY.
2) Droit à l’image
Concernant les Vidéos appartenant à BAIHA SAS et non téléchargeables : utilisation de Google drive compris dans le prix de location du streaming. Droit d’utilisation des discussions sur le site et affichage gardé
3) Les Coordonnées personnelles restent utilisables pour BAIHA SAS uniquement
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR DANS LES FORUMS DE DISCUSSION
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
L’utilisateur s’engage en outre expressément aux obligations suivantes, outre au paiement du prix :
1) Respect de langage et dans forum de discussion.
2) S’abstenir de toute discussion qui pourrait s’avérer contraire aux bonnes moeurs ou avoir un caractère politique ou idéologique.
3) S’abstenir de tous propos susceptibles de faire l’apologie d’une organisation syndicale, politique, cultuelle, religieuse ou assimilée, et, en règle générale de tous propos contraire contraire aux usages et ayant un caractère illicite.
4) Non divulgation des codes accès membre à toutes personnes extérieures à la famille proche (conjoint/enfants), le tout
sous peine de fermeture du compte sans préavis et sans remboursement
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français et notamment ceux de MONTAUBAN seront seuls compétents.
ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 15 : RESILIATION DU CONTRAT
Le contrat d’abonnement est résilié par la survenance de son terme
Il ne pourra se poursuivre que par réactivation de la clé de licence en observation des articles 3 et 4 des présentes conditions générales de vente. AUCUNE RESILIATION pour quelque cause que ce soit ne sera recevable avant l’expiration du terme annuel convenu, à l’exception des cas de résiliation à l’initiative de BAIHA SAS seulement dans les cas prévus à l’article 12 ci-dessus.
ARTICLE 16 : AUTRES INFORMATIONS A DESTINATION DU CYBERCONSOMMATEUR
Signification de certaines locutions incluses aux présentes Conditions générales de vente :
1°) Adresses électroniques ou numéros de fax en ligne
Ce type d’information est mis en ligne afin de permettre à l’internaute d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Elle ne peut être utilisée à d’autres fins et notamment de prospection commerciale. Le non-respect de cette interdiction expose le contrevenant à des poursuites.
2°) Domaine principal.
Les domaines suivants représentent aussi la société BENJAMIN AILLAUD INTERNATIONAL HORSE ACADEMY : baiha.fr, benjaminaillaud.com, benjamin-aillaud.fr, benjaminaillaud.fr.
3°) Informations complémentaires.
Le présent site www.benjamin-aillaud.com* est la propriété de la société BENJAMIN AILLAUD INTERNATIONAL HORSE ACADEMY
Adresse : 1657 Chemin De Roumieu Lieu Dit Almont Bas 82440 REALVILLE France
Tel. (+33) 07 60 17 22 01
Directeur de la publication : Benjamin Aillaud Le graphisme, la conception, le développement et la mise en oeuvre de ce site ont été repris par l’Agence KAPSICUM, 86 résidence Geroge V 64230 ARTIGUELOUVE – PAU . Agence KAPSICUM: Site : site kapsicum Agence web Pau et solutions digitales | Kapsicum
Ce site est hébergé par la société KAPSICUM, 86 résidence Geroge V 64230 ARTIGUELOUVE – PAU . Agence KAPSICUM: Site : site kapsicum Agence web Pau et solutions digitales | Kapsicum.
siret 482 107 638
4°) Les coordonnées téléphoniques non surtaxées de BAIHA SAS sont les suivantes : (+33) 09 83 05 17 44
Mis à jour le 17 janvier 2014